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Conditions Générales de Vente de Batichiffrage
Généralités
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Qualité des prix et des descriptifs
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Améliorer la performance énergétique des bâtiments : rôle et obligations des professionnels du bâtiment
Améliorer la performance énergétique des bâtiments : rôle et obligations des professionnels du bâtiment
Améliorer la performance énergétique des bâtiments : rôle et obligations des professionnels du bâtiment
Publié le 02 mai 2023 (Mis à jour le 04 avril 2024) - Rénovation énergétique
L'impact environnemental des bâtiments est un sujet de plus en plus préoccupant pour notre société. Les professionnels du bâtiment ont un rôle crucial à jouer dans la réduction de l'empreinte énergétique des logements qu'ils construisent ou rénovent.
C'est pourquoi la connaissance de la classe énergie d'un logement est essentielle. Qu’est ce que la classe énergie ? Quel est son rôle dans la réduction de la consommation d’énergie ? Quelles sont les normes et réglementations en matière de performance énergétique des logements ? Les réponses dans cet article !
1. Comprendre la classe énergie des logements
a classe énergie (ou énergétique) des logements est une évaluation de leur consommation d'énergie. Cette évaluation se fait selon une échelle allant de A à G. A étant l'étiquette la plus économe et G la plus énergivore.
Depuis le 1er janvier 2011, la loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) impose aux propriétaires de mentionner l'étiquette énergétique du logement sur toutes les annonces immobilières, qu'il s'agisse de ventes ou de locations.
En pratique, c’est suite à la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) que le logement se voit attribuer une classe énergétique, ou étiquette énergétique, de A à G. Cette étiquette permet de savoir si des travaux d’isolation sont souhaitables ou si, au contraire, le logement est déjà économe en énergie. La lettre obtenue lors du diagnostic a un impact sur la valeur du bien. Mieux il est classé et plus sa valeur augmente. Selon les régions, il est ainsi possible de constater des écarts de prix allant jusqu’à 30 % sur un même type de logement en fonction de son étiquette énergétique.
Il est à noter que le DPE est également obligatoire depuis la loi sur l'énergie du 2 juillet 2006 (Loi n° 2006-872) pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location.
Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont habilités à réaliser le DPE. Ils doivent disposer d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Cette certification garantit la compétence et l'indépendance du professionnel réalisant le diagnostique.
Même en l’absence de projet de location ou de vente, il est recommandé de réaliser le diagnostic de Performance Énergétique tous les 10 ans.
Le calcul de la classe énergétique d'un logement repose sur plusieurs critères. Parmi eux, on peut citer :
Les critères liés à la construction du logement
- la situation géographique du bien
- le type de logement (collectif ou individuel)
- l’année de construction
- la surface habitable
- la configuration (plain-pied, avec 1 étage, avec 2 étages)
- la mitoyenneté ou non
Les critères liés au système de chauffage
- l’énergie utilisée (gaz, électricité, fioul)
- le type d’équipement (chaudière, PAC, etc.)
- l’ancienneté des équipements
- la présence de robinets thermostatiques
- le système de programmation
- le chauffage d’appoint
- le type d'émetteur dans le cas d’une chaudière (radiateur, plancher chauffant…)
Les critères liés à la production d’eau chaude sanitaire
- l’énergie utilisée (électricité, fioul)
- le type de chauffe-eau (résistance, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique…)
- le type de chaudières (fuel, gaz, électrique, haute performance…)
- la présence d’une PAC (Pompe à chaleur)
Les critères d’isolation et de ventilation
- La composition des murs
- les travaux d’isolation effectués
- le type de fenêtres (matériau, performance)
- Le type de VMC
En France, selon les données de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire, la classe énergétique moyenne des logements se situe entre D et E. Cela signifie que la consommation énergétique moyenne des logements français se trouve entre 181 et 330 kWh/m².an.
Toutefois, cette moyenne peut varier en fonction des régions, de la typologie des logements (maisons individuelles, appartements) et de leur année de construction.
2. Améliorer la performance énergétique des logements
L'amélioration de la performance énergétique des logements est un enjeu majeur pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques solutions pour y parvenir :
Améliorer l'isolation du bâtiment
Une bonne isolation du bâtiment permet de réduire les pertes de chaleur en hiver et de conserver une relative fraîcheur en été. Les professionnels du bâtiment peuvent améliorer l'isolation en utilisant des matériaux isolants performants et en veillant à l'étanchéité à l'air du bâtiment.
Les équipements pour réduire la consommation d'énergie
Un professionnel du bâtiment peut également proposer des équipements performants pour réduire la consommation d'énergie du bâtiment. Cela peut passer par l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique, de panneaux solaires pour produire de l'électricité ou encore l'utilisation de LED pour l'éclairage.
Les aides financières pour les travaux d'amélioration énergétique
Il existe des aides financières pour les travaux d'amélioration énergétique. Les professionnels du bâtiment doivent être en mesure de conseiller leurs clients sur les aides financières dont ils peuvent bénéficier. Parmi ces aides, on peut citer la prime énergie, les aides de l'ANAH ou encore les prêts à taux zéro.
3. Les normes et réglementation en matière de performance énergétique
Avec l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les réglementations en matière de performance énergétique des bâtiments sont de plus en plus exigeantes. En France, la réglementation thermique RT 2012 a été en vigueur jusqu'en 2021, elle est désormais remplacée par la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Cette nouvelle réglementation fixe des exigences encore plus strictes pour les bâtiments neufs en termes de consommation énergétique et de limitation des gaz à effet de serre, avec la mise en place d’un nouvel indicateur nommé “empreinte carbone” qui implique une adaptation des pratiques professionnelles pour répondre aux nouvelles exigences.
Les professionnels du bâtiment ont donc un rôle clé à jouer pour respecter ces nouvelles normes et réglementations. En effet, ils sont tenus d'informer leurs clients sur les différentes obligations et contraintes liées à la performance énergétique des bâtiments. Ils doivent également proposer des solutions d'amélioration énergétique adaptées à chaque situation et accompagner leurs clients dans leurs démarches administratives pour obtenir les certificats d'économie d'énergie (CEE) nécessaires à la réalisation des travaux.
Le logiciel BatiChiffrage, grâce à sa bibliothèque de travaux types, est recommandé pour effectuer le chiffrage des travaux d’amélioration de la performance énergétique et de réduction de l’empreinte carbone des logements.