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Conditions Générales de Vente de Batichiffrage

Généralités

Les prix de travaux et les temps de main d'œuvre publiés par BatiChiffrage sont élaborés avec le plus grand soin, ce qui les rend particulièrement représentatifs des pratiques courantes observées. Cependant, l'utilisateur est encouragé à personnaliser ses bordereaux, ses bibliothèques et ses devis, notamment à l'aide du logiciel BatiChiffrage.

Batiactu Groupe, éditeur de BatiChiffrage, décline toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation et la personnalisation de ses produits par leurs utilisateurs.

Les droits d'utilisation des contenus et logiciels diffusés par BatiChiffrage sont strictement personnels et conférés exclusivement à l'utilisateur final. Toute copie à destination d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et fera l'objet de poursuites. Sanctions prévues : 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.


Formules d'abonnement et licence

L’utilisation de BatiChiffrage© Online est soumise à la souscription d’un abonnement.

L’abonnement est souscrit en ligne, avec paiement sécurisé, ou par l'intermédiaire d'un commercial BatiChiffrage. Son activation est immédiate dès que le paiement est validé.

Pour tout abonnement souscrit, une confirmation est envoyée automatiquement à l’adresse mail de l’abonné. La facture correspondant à l’abonnement est disponible dans l’espace « Mon Compte » de l’abonné.

L'abonnement souscrit a pour effet d'accorder au client une licence d'utilisation de BatiChiffrage© Online. Les droits associés à la licence sont détaillés au paragraphe "Droits d'utilisation".


BatiChiffrage© Online existe en 3 versions standards : 

  • BatiChiffrage Devis-Factures
  • BatiChiffrage MO pour la maîtrise d'œuvre et d'ouvrages
  • BatiChiffrage Immo pour les agents immobiliers
BatiChiffrage© Online propose également des solutions de chiffrage sur mesure destinées aux grands maîtres d'ouvrages, aux gestionnaires de parc immobilier et, plus généralement, à tout acteur ayant des besoins en matière de chiffrage de travaux.

Il existe 3 formules d’abonnement standard à BatiChiffrage© Online :

- L’abonnement 1, 2 ou 3 ans :

A l’issue de la durée d'abonnement initiale, l’abonnement est automatiquement reconduit par période d’1 an au tarif en vigueur, sous réserve de validité de la carte bancaire associée au compte utilisateur. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique de son abonnement en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».

- L’abonnement « Liberté », sans durée d’engagement :

Cet abonnement prend la forme d’un abonnement d’une durée d’un mois, reconduit par la suite automatiquement par période d’un mois au tarif en vigueur, sous réserve de validité de la carte bancaire associée au compte utilisateur. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».

- Le Test gratuit

La durée du test gratuit est précisée lors de sa souscription. 

Il existe 2 types de tests gratuits : l'un, d'une durée d'une semaine, permet d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités et à la bibliothèque complète de prix BatiChiffrage, l'autre, d'une durée d'un mois, permet d'accéder à la totalité des fonctionnalités et de naviguer dans la totalité de la bibliothèque de travaux mais sans les prix.


Qualité des prix et des descriptifs

Les prix et descriptifs mentionnés dans BatiChiffrage© Online sont indicatifs et ne sauraient ni engager BatiChiffrage, ni remplacer le devis contractuel produit par un professionnel qui se sera rendu sur le site. BatiChiffrage décline toute responsabilité quant à l’utilisation, l’interprétation et la personnalisation des devis réalisés par les utilisateurs de BatiChiffrage© Online.


Personnalisation des prix et des descriptifs

L’utilisateur est vivement encouragé à personnaliser les prix de son devis, notamment en utilisant les fonctions de paramétrages prévues à cet effet dans la rubrique « détails » de chaque projet.


Propriété

Les descriptifs de travaux et les prix unitaires calculés dans BatiChiffrage© Online sont issus de la base de données BatiChiffrage, propriété de Batiactu Groupe. Ils sont protégés par des droits d’auteur. L’application BatiChiffrage© Online a fait l’objet d’un dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes.


Droits d’utilisation (licence)

Les prix et descriptifs fournis par BatiChiffrage© Online dans le cadre de la licence accordée à l'utilisateur sont exclusivement destinés à la production de devis ou d'estimatifs liés à des projets de travaux sur lesquels le détenteur de la licence est directement impliqué en qualité d'entreprise, de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage.


Il est interdit d'exploiter les informations produites par BatiChiffrage© Online dans toute activité ou support ayant vocation à informer ou aider un nombre important de tiers dans le domaine des prix ou des descriptifs de travaux du bâtiment. Sont notamment concernés : les services d'intermédiation entre un porteur de projet et une entreprise, les services de chiffrage de travaux pour le compte des compagnies d’assurance, les réseaux de prestataires, les clubs d'utilisateurs ou de clients, les éditeurs de tous supports de communication, de formation ou d’information, les centres de formation, les logiciels ou bases de données (liste non limitative). Pour ce type d'utilisation, des licences spécifiques de mise à disposition de BatiChiffrage existent. Pour toute précision, notre service commercial est à votre disposition au 04 75 81 27 42 ou par mail à info@batichiffrage.com.

Sauf accord exprès de Batiactu Groupe, il est interdit d'extraire en masse ou de manière systématique les informations produites par BatiChiffrage© Online.


Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation.
  • L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
  • Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l'adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.


Maintenance

Dans le cadre de son abonnement, chaque utilisateur de BatiChiffrage© Online bénéficie d'une assistance gratuite par mail à info@batichiffrage.com ou par téléphone au 04 75 81 27 42 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Par ailleurs, pendant toute la durée de son abonnement (sauf licence à vie, voir plus bas) chaque utilisateur bénéficie automatiquement de l'ensemble des évolutions de BatiChiffrage© Online : nouvelles fonctionnalités, enrichissement de contenu, mise à jour des prix.

Concernant les licences à vie, les services suivants sont inclus dans la limite des 2 premières années suivant l'acquisition : hotline, enrichissement des contenus et mise à jour des prix de la bibliothèque de prix. Au-delà des 2 premières années, pour continuer de bénéficier de ces services, l'utilisateur doit souscrire une maintenance annuelle dont le tarif est indexé sur le prix d'achat de la licence à vie.

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