Conditions Générales de Vente de Batichiffrage^©

Généralités

Les prix de travaux et les temps de main d'œuvre publiés par BatiChiffrage^© sont élaborés avec le plus grand soin afin d'être représentatifs des pratiques courantes observées. Cependant, l'utilisateur est encouragé à personnaliser ses bordereaux, ses bibliothèques et ses devis, notamment à l'aide du logiciel BatiChiffrage^©.

Batiactu Groupe, éditeur de BatiChiffrage^©, décline toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation et la personnalisation de ses produits par leurs utilisateurs.

Les droits d'utilisation des contenus et logiciels diffusés par BatiChiffrage^© sont strictement personnels et conférés exclusivement à l'utilisateur final. Toute copie à destination d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et fera l'objet de poursuites. Sanctions prévues : 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Formules d'abonnement et licence

L’utilisation de BatiChiffrage^© Online est soumise à la souscription d’un abonnement.

L’abonnement est souscrit en ligne, avec paiement sécurisé, ou par l'intermédiaire d'un commercial BatiChiffrage^©. Son activation est immédiate dès que le paiement est validé.

Pour tout abonnement souscrit, une confirmation de commande et un lien vers la facture sont envoyés à l’adresse mail de l’abonné. La facture est également disponible dans l’espace « Mon Compte » de l’abonné.

L'abonnement souscrit a pour effet d'accorder au client une licence d'utilisation de BatiChiffrage^© Online. Les droits associés à la licence sont détaillés au paragraphe "Droits d'utilisation".

BatiChiffrage^© Online existe en 3 versions standards :

• BatiChiffrage Devis-Factures
• BatiChiffrage MO pour la maîtrise d'œuvre et d'ouvrages
• BatiChiffrage Immo pour les agents immobiliers

Il existe 3 formules d’abonnement standard à BatiChiffrage^© Online :

- L’abonnement 1, 2 ou 3 ans :

A l’issue de la durée d'abonnement initiale, l’abonnement est automatiquement reconduit par période d’1 an au tarif en vigueur, sous réserve de validité de la carte bancaire associée au compte utilisateur. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique de son abonnement en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».

- L’abonnement « Liberté », sans durée d’engagement :

Cet abonnement prend la forme d’un abonnement d’une durée d’un mois, reconduit par la suite automatiquement par période d’un mois au tarif en vigueur, sous réserve de validité de la carte bancaire associée au compte utilisateur. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».

- Le Test gratuit

La durée du test gratuit est précisée lors de sa souscription.

Le test gratuit permet d'accéder à la totalité des fonctionnalités et de naviguer dans la totalité de la bibliothèque de travaux.

Avec les formules d'abonnement 1, 2 ou 3 ans, l'utilisateur peut par ailleurs souscrire à l'offre BatiSitepro.

L'offre BatiSitepro est un ensemble de services permettant au Client d'augmenter sa visibilité en ligne et de diversifier sa communication. L'offre BatiSitepro est proposée en partenariat avec EnChantier. Le détail de l'offre et les Conditions générales applicables à l'offre "BatiSitepro" sont consultables en suivant ce lien.

Qualité des contenus et responsabilité

Les prix et descriptifs présents dans les solutions BatiChiffrage^© sont indicatifs et ne sauraient remplacer le devis ou l'estimatif produit par un professionnel qui se sera rendu sur le site.

En leur qualité de professionnels, les utilisateurs finaux restent seuls responsables de la forme et du contenu des documents tels que devis, estimatifs ou factures qu’ils produisent à l’aide des solutions BatiChiffrage^©. BatiChiffrage^© décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences techniques, financières ou juridiques liées à l’utilisation de ses solutions.

Personnalisation des prix et des descriptifs

L’utilisateur est vivement encouragé à personnaliser les prix de son devis, notamment en utilisant les fonctions de paramétrages prévues à cet effet dans la rubrique « détails » de chaque projet.

Propriété

Les descriptifs de travaux et les prix unitaires calculés dans BatiChiffrage^© Online sont issus de la base de données BatiChiffrage^©, propriété de Batiactu Groupe. Ils sont protégés par des droits d’auteur. L’application BatiChiffrage^© Online a fait l’objet d’un dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes.

Droits d’utilisation (licence)

Les prix et descriptifs fournis par BatiChiffrage^© dans le cadre de la licence accordée à l'utilisateur sont exclusivement destinés à la production de devis ou d'estimatifs liés à des projets de travaux sur lesquels le détenteur de la licence est directement impliqué en qualité d'entreprise, de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage.

Il est interdit d'exploiter les informations produites par BatiChiffrage^© Online dans toute activité ou support ayant vocation à informer ou aider un nombre important de tiers dans le domaine des prix ou des descriptifs de travaux du bâtiment. Sont notamment concernés : les services d'intermédiation entre un porteur de projet et une entreprise, les services de chiffrage de travaux pour le compte des compagnies d’assurance, les réseaux de prestataires, les clubs d'utilisateurs ou de clients, les éditeurs de tous supports de communication, de formation ou d’information, les éditeurs de logiciels ou de bases de données, les centres de formation (liste non limitative). Pour ce type d'utilisation, des licences spécifiques de BatiChiffrage^© existent. Pour toute précision, notre service commercial est à votre disposition au 04 75 81 27 42 ou par mail à info@batichiffrage.com.

Sauf accord exprès de Batiactu Groupe, il est interdit d'extraire en masse ou de manière systématique les informations produites par BatiChiffrage^© Online.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation.
• L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
• Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l'adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.

Maintenance

Dans le cadre de son abonnement, chaque utilisateur de BatiChiffrage^© Online bénéficie d'une assistance gratuite par mail à info@batichiffrage.com ou par téléphone au 04 75 81 27 42 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Par ailleurs, pendant toute la durée de son abonnement (sauf licence à vie, voir plus bas) chaque utilisateur bénéficie automatiquement de l'ensemble des évolutions de BatiChiffrage^© Online : nouvelles fonctionnalités, enrichissement de contenu, mise à jour des prix.

Concernant les licences à vie, les services suivants sont inclus dans la limite des 2 premières années suivant l'acquisition : hotline, enrichissement des contenus et mise à jour des prix de la bibliothèque de prix. Au-delà des 2 premières années, pour continuer de bénéficier de ces services, l'utilisateur doit souscrire une maintenance annuelle dont le tarif est indexé sur le prix d'achat de la licence à vie.