MaPrimeRénov’ : ce qu’il faut savoir pour les professionnels du BTP

Publié le 21 novembre 2023 (Mis à jour le 04 avril 2024) - Rénovation énergétique

La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour la transition écologique et la lutte contre la précarité énergétique. Pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitat, l’État a mis en place une aide financière appelée MaPrimeRénov’. Qu’est-ce que ce dispositif ? Quels sont les travaux et prestations éligibles ? Comment en bénéficier en tant que professionnel du bâtiment ? Des réponses dans cet article.

MaPrimeRénov’ est une aide financière qui vise à soutenir les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) “Habiter mieux agilité” depuis le 1er janvier 2021.

Les objectifs de MaPrimeRénov’ sont multiples : réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements, lutter contre la précarité énergétique des ménages, soutenir la filière du bâtiment en stimulant l’activité économique et l’emploi.

Pour qu’un particulier puisse bénéficier de MaPrimeRénov’, il doit remplir certaines conditions d’éligibilité :

• le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou le locataire, au moins six mois dans l’année ;
• le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
• faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux.

MaPrimeRénov’ est une opportunité pour un professionnel du bâtiment de développer son activité et de fidéliser sa clientèle. En effet, en obtenant le label RGE, le professionnel peut :

• proposer à ses clients des travaux de rénovation énergétique éligibles à une aide financière attractive, qui peut couvrir jusqu’à 90 % du coût des travaux pour les ménages les plus modestes ;

• bénéficier d’une meilleure visibilité et d’une meilleure réputation, en étant référencé sur l’annuaire des professionnels qualifiés RGE. Ce qui permet d’augmenter les chances de trouver de nouveaux clients ;

• contribuer à la transition écologique et à la relance économique, en réalisant des travaux qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements, et en soutenant la filière du bâtiment

Bon à savoir : Le gouvernement a décidé de renforcer son dispositif MaPrimeRénov’ en y consacrant 300 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2023. Cette enveloppe vise à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement et à relancer l’activité du secteur du bâtiment, affecté par la crise du Covid-19.

MaPrimeRénov’ concerne différents types de travaux et prestations qui visent à améliorer la performance énergétique des logements :

• l’isolation des murs, des combles, des planchers, des fenêtres ;

• le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, notamment avec des équipements utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse, le chauffage solaire et le chauffe-eau solaire) ;

• la ventilation mécanique simple ou double flux ;

• l’audit énergétique, qui permet d’évaluer la performance énergétique du logement et de proposer des solutions adaptées ;

• l’accompagnement par un opérateur-conseil, qui aide le propriétaire à monter son dossier, à choisir les travaux les plus pertinents, et à assurer le suivi du chantier.

Le montant de la prime varie selon les travaux réalisés et les revenus du ménage. Il existe quatre catégories de revenus : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs. Par exemple, pour l’isolation des murs par l’extérieur, la prime peut aller de 75 €/m² pour les revenus très modestes à 15 €/m² pour les revenus supérieurs.

Le simulateur Simul'Aides permet d’estimer le montant de sa prime selon le revenu du foyer et la nature des travaux engagés.

Il existe également des majorations possibles de la prime en cas de rénovation globale, c’est-à-dire lorsque les travaux permettent d’améliorer d’au moins 55 % la performance énergétique du logement. Dans ce cas, le bonus peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour les revenus très modestes et 3 500 € pour les revenus intermédiaires.

Comme mentionné plus haut, pour pouvoir réaliser des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, il faut être un professionnel qualifié RGE. Il s’agit d’un label qui atteste du respect de critères de qualité et de compétence dans le domaine de la rénovation énergétique.

Pour obtenir le label RGE, il faut suivre les étapes suivantes :

• choisir le ou les sigles de qualité RGE qui correspondent à son activité, parmi ceux proposés par les organismes de qualification RGE conventionnés par l’Etat (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat, Cerqual, etc.) ;

• suivre une formation auprès de l'organisme agréé choisi ;

• se rapprocher de l’organisme retenu pour réaliser une demande de qualification RGE. L’organisme vérifiera si le professionnel répond à différents critères techniques, juridiques et financiers, notamment : la souscription aux assurances travaux et responsabilité civile, les compétences techniques (aptitude à réaliser des travaux spécifiques), les moyens humains et matériels, le nombre de chantiers réalisés dans le domaine.

• obtenir son certificat et maintenir sa qualification : un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables examinera le dossier de demande sur le plan technique. Après son évaluation, la qualification ou le certificat RGE sera délivré et l’entreprise sera référencée auprès des particuliers sur france-renov.gouv.fr. La qualification RGE étant attribuée pour une durée de 4 ans, il est essentiel pour les professionnels du bâtiment de suivre les règles du renouvellement en anticipant quelques mois avant la date d’anniversaire.

• Conseiller les clients sur les travaux de rénovation énergétique les plus adaptés à leur logement, en tenant compte de leurs besoins, de leur budget, et des aides disponibles ;

• Établir un devis détaillé et conforme aux exigences du dispositif MaPrimeRénov’, en indiquant notamment la nature des travaux, les caractéristiques techniques des équipements, le coût total et le montant estimé de la prime ;

• Proposer aux clients l’option du mandat, qui permet de créer le compte du client sur le site maprimerenov.gouv.fr et de déposer sa demande de prime à sa place, avec son accord écrit. Il faut alors respecter les obligations liées au mandat, comme informer le client du suivi de sa demande, transmettre les documents nécessaires, et reverser la prime au client ;

• Réaliser les travaux en respectant les normes et les prescriptions techniques applicables ;

• Fournir une facture conforme au devis et aux règles du dispositif MaPrimeRénov’, en mentionnant notamment la date d’achèvement des travaux, le numéro RGE du professionnel, et la référence à la demande de prime.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides, sous certaines conditions. Voici quelques exemples :

• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : ce sont des aides versées par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…). Elles permettent de réduire le coût des travaux comme l’isolation, le chauffage, la ventilation, etc.

• Les aides d’Action Logement : ce sont des aides destinées aux salariés du secteur privé, qui prennent la forme d’un prêt à taux zéro ou d’une subvention pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Les conditions d’éligibilité dépendent du type de travaux, du niveau de performance énergétique atteint, et des ressources du ménage.

• Les aides des collectivités locales : ce sont des aides proposées par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités, qui peuvent compléter MaPrimeRénov’ pour certains travaux de rénovation énergétique. Les modalités d’attribution varient selon les territoires. Il est possible de consulter les aides locales disponibles dans sa région en cliquant ici.

• Les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM : ce sont des aides spécifiques aux départements et régions d’outre-mer (DROM), qui visent à réduire la consommation d’énergie et à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables. Elles concernent notamment l’isolation, le chauffage solaire, la climatisation performante… Il est possible de se renseigner auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de son territoire.