La gestion des déchets de chantier dans le bâtiment : le point

Publié le 04 avril 2024 - Conseils & Gestion

Partons de ce constat : trois quarts des déchets produits sur le territoire français proviennent des activités du bâtiment. Trouver des solutions de gestion des déchets de chantier est ainsi un enjeu majeur face aux défis environnementaux actuels. En plus d’être une obligation légale, est aussi l’opportunité d’une démarche de valorisation économique et environnementale.

Si vous êtes amené à réaliser des travaux de démolition, de forage ou de terrassement, il convient de prendre des dispositions pour gérer les déchets de vos chantiers. Pour vous accompagner dans cette démarche, BatiChiffrage fait le point sur le sujet et vous propose des solutions adaptées.

Le secteur de la construction est l'un des plus grands producteurs de déchets au monde avec 42 Mt/an. Leur gestion est donc devenue une priorité, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Les principaux enjeux sont les suivants :

• Conformité légale : respect des réglementations en matière de gestion des déchets.
• Préservation de l'environnement : réduction de l'impact sur les écosystèmes et limiter la pollution.
• Efficacité économique : réduction des coûts liés à l'élimination et à la valorisation des matériaux recyclables.
• Responsabilité sociale : renforcement de l'image de marque de votre entreprise et l'engagement envers le développement durable.

Les déchets de chantier ou PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) se classifient en 3 grandes catégories : les déchets inertes, les déchets non dangereux non inertes et les déchets dangereux. Chaque catégorie requiert des méthodes de traitement spécifiques.

La gestion des déchets inertes, constituant 72 % des déchets de chantier, concerne les matériaux naturels non souillés comme la terre, le béton, les briques, la pierre ou encore les gravats, qui ne subissent pas de transformation physico-chimique dans le temps, ni de décomposition.

À l’exception de la terre, ces déchets ne sont pas biodégradables et ne dégradent pas les autres matières se trouvant à leurs côtés. Pour leur élimination, il est nécessaire de recourir à des installations de recyclage spécialisées ou à des Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI).

Les déchets non dangereux non inertes, constituant 26 % des déchets du secteur BTP, comprennent des matériaux comme le bois, le plastique, les emballages, le plâtre, les métaux et les isolants. Bien qu’ils ne soient ni dangereux (à savoir, corrosifs ou explosifs) ni inertes, ils ne sont pas classés comme déchets industriels banals (DIB) lorsqu’ils proviennent du secteur BTP. Ces déchets sont plutôt traités séparément en fonction de leur potentiel de recyclage ou de valorisation.

Leur gestion se fait principalement via les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND). Ces matériaux ne sont pas recyclables et ne sont pas éligibles à l'incinération. Et s’ils n'ont pas été préalablement triés, ils doivent être acheminés vers une déchetterie pour leur élimination.

La gestion des déchets dangereux, qui représentent 2 % des déchets du BTP, nécessite une manipulation soignée car ils contiennent des substances toxiques. On y classe l'amiante, le plomb, les huiles, le goudron, les solvants, les produits à base d'hydrocarbures, les piles, les bouteilles de gaz, les peintures ou encore les vernis.

Ils doivent être étiquetés, emballés et séparés des autres types de déchets de chantier pendant leur traitement. Lorsqu'une valorisation n'est pas possible, ces matériaux dangereux sont dirigés vers des Installations de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD) pour un stockage sécurisé.

La réglementation concernant la gestion des déchets de chantier guide et encadre les pratiques environnementales dans le secteur du bâtiment.

Chaque producteur de déchets dans le BTP est responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement final : il doit lui-même garantir la gestion des déchets de chantier ou la déléguer à un tiers. Voici quelques points clés à retenir.

La prévention est le premier maillon de la chaîne de gestion des déchets. Elle passe par une conception des projets de construction et de rénovation qui minimise les déchets produits. L'emploi de matériaux recyclés ou recyclables, la réduction des emballages, et l'optimisation des commandes pour éviter les surplus sont autant de pratiques qui contribuent à cette réduction à la source.

Les déchets doivent être triés dès leur génération sur le chantier, selon leur nature : inertes, non dangereux non inertes ou dangereux.

Des bennes ou des conteneurs dédiés doivent être mis en place pour faciliter le tri et la collecte séparée.

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes tenues de tenir à jour un registre détaillé des déchets produits, comprenant leur quantité, leur nature, et leur lieu de traitement ou de valorisation.

Ce suivi permet non seulement de respecter la réglementation, mais aussi d’optimiser les processus en identifiant les possibilités de réduction et de valorisation des déchets.

La réglementation encourage la valorisation des déchets, qu'il s'agisse de recyclage, de réutilisation ou de transformation en énergie.

Il convient d’explorer toutes les filières possibles de valorisation avant de considérer l'élimination des déchets.

Depuis juillet 2021, les devis de construction et de rénovation doivent inclure explicitement une mention "déchets". Ceci implique une transparence totale sur le type de déchets (inertes, non dangereux non inertes, dangereux), leur quantité ou leur volume, les solutions de gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation), ainsi que les coûts associés à ces procédures. Les centres de collecte sont aussi tenus de fournir des reçus spécifiques à chaque dépôt.

Depuis le 1er janvier 2022, le diagnostic PEMD (déchets issus de la démolition et de la rénovation) est obligatoire. Il incombe désormais à tout maître d'ouvrage de s'assurer et de valider l'expertise du diagnostiqueur en amont. L’assurance du prestataire est également une nécessité.

La réalisation de ce diagnostic est requise dans 3 cas de figure spécifiques :

Pour les bâtiments dont les surfaces de plancher cumulées dépassent les 1 000 m².

Pour les structures ayant abrité des activités agricoles, industrielles ou commerciales où des substances réputées dangereuses étaient manipulées ou stockées.

Pour les chantiers où les rénovations impliquent la suppression ou le remplacement des éléments qui ne sont pas essentiels à la stabilité structurelle, comme certains planchers, murs, fenêtres, cloisons, systèmes sanitaires, électriques, ou de chauffage.

Les entreprises qui ne respectent pas les obligations réglementaires s'exposent à des sanctions, allant de l'amende administrative à des peines plus sévères pour les infractions graves. Ces sanctions visent à encourager une gestion responsable et respectueuse de l'environnement.

Les dépôts sauvages entraînent quant à eux des sanctions allant jusqu'à 1 500 € pour les dépôts depuis un véhicule et peuvent atteindre 75 000 € pour les déchets professionnels.

Retrouvez ici plus d’informations sur la réglementation en vigueur.

La gestion des déchets de chantier requiert une approche structurée et une planification rigoureuse, intégrant la prévention, le tri, la valorisation et le suivi des déchets. Batichiffrage vous accompagne dans cette démarche, en offrant des solutions de chiffrage et de planification précis qui permettent d'anticiper les besoins en matière de gestion des déchets dès la phase initiale du projet.

En s'appuyant sur les services de Batichiffrage, il devient plus simple de respecter les réglementations en vigueur, mais aussi d’adopter une démarche écoresponsable qui valorise votre engagement envers le développement durable.