TVA dans le bâtiment : comment choisir le bon taux pour les travaux ?

Publié le 20 mars 2024 - Conseils & Gestion

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) se compose de différents taux dans le secteur du BTP. Dans votre position de professionnels du bâtiment, il convient de maîtriser les taux de TVA en vigueur, non seulement pour la conformité fiscale, mais également pour la structuration de vos coûts et l'optimisation de la rentabilité de vos projets.

Que ce soit pour de nouvelles constructions, des rénovations, ou des améliorations énergétiques, la TVA dans le bâtiment varie selon la nature des travaux, des chantiers, des matériaux et la forme juridique de vos clients. Comment choisir le bon taux pour les travaux dans le bâtiment ? Quel taux appliquer pour les travaux en 2024 ? Quelles solutions efficaces pour présenter des devis et des factures en bonne et due forme à vos clients ? Les réponses à vos questions dans cet article.

I - Comprendre la TVA dans le bâtiment

Définition de la TVA et de son application dans le bâtiment

La TVA est un impôt indirect, qui s’applique à la plupart des biens et services. Dans le domaine de la construction et de la rénovation, la TVA s’applique sur la vente des matériaux et de la main d’œuvre, et se décline en plusieurs taux de TVA différents. Le choix du taux approprié est soumis à une réglementation très précise et dépend, pour l’essentiel, de la nature des travaux réalisés.

Les différents taux de TVA et leurs conditions d’application

La TVA dans le bâtiment est soumise à des règles spécifiques avec 3 taux principaux à considérer :

Taux réduit de 5,5 % :

Rénovation énergétique : ce taux s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Équipements écoresponsables : inclus l'installation ou le remplacement d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

Taux intermédiaire de 10 % :

Rénovation : ce taux est réservé aux logements achevés depuis plus de 2 ans, pourvu que les travaux ne constituent pas une remise à neuf complète de l'habitation.

Entretien : il couvre également l'entretien courant des bâtiments sans modification de structure.

Taux normal de 20 % :

Construction neuve : appliqué aux travaux sur des bâtiments neufs ou les rénovations si celles-ci conduisent à une remise à neuf complète ou à une modification de plus de 50 % de la structure ou des éléments de confort (eau, chauffage, etc.).

Services professionnels : ce taux est aussi applicable aux services des professionnels du bâtiment qui ne rentrent pas dans les catégories de rénovation énergétique.

Retrouvez ici

plus d’informations sur les différents taux de TVA.

II - Les critères pour choisir le bon taux de TVA dans le bâtiment

Lorsqu'il s'agit de choisir le taux de TVA approprié pour les travaux dans le bâtiment, il est crucial de faire la distinction entre les travaux neufs et la rénovation, et de tenir compte du type de client que vous allez facturer.

Travaux neufs ou rénovation : quel taux appliquer ?

Pour les travaux neufs : les travaux de construction neuve sont soumis à un taux de TVA de 20 %.

Pour les travaux de rénovation : si les travaux de rénovation permettent une amélioration de la performance énergétique, ils sont soumis à un taux réduit de 5,5 %. Dans les autres cas, le taux intermédiaire de 10 % s’applique, à condition que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.

Des taux de TVA qui varient selon le type de client

Parmi vos clients, les particuliers bénéficient d’un taux intermédiaire ou réduit pour les travaux de rénovation (10 % ou 5,5 %), à condition que les travaux ne transforment pas substantiellement le logement.

Pour vos clients « entreprises », la TVA peut être récupérée et n'affecte pas de la même manière le coût final des travaux. Elles sont généralement sujettes au taux standard de 20 %, sauf cas spécifiques prévus par la réglementation.

Les associations, si elles ne sont pas engagées dans une activité économique, peuvent bénéficier d'exonérations de TVA sous certaines conditions. Mais attention, lorsqu'elles réalisent des travaux, la situation est à examiner au cas par cas, car elles peuvent parfois se voir appliquer les mêmes taux réduits que les particuliers.

Ces critères sont essentiels pour déterminer le bon taux de TVA. En cas de doute, n’hésitez pas à interroger votre expert-comptable afin de vous assurer de la conformité fiscale de vos devis ou de vos factures de travaux.

III - Cas particuliers et exceptions

En complément des paragraphes précédents, certains cas particuliers et exceptions doivent être soulignés. Voici les plus courants :

Travaux d’amélioration de la performance énergétique

Les travaux qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments bénéficient souvent de taux réduits, dans le cadre de la politique de soutien à la transition énergétique.

Par exemple, le taux de 5,5 % s'applique aux travaux d'isolation thermique, aux installations de chaudières à haute performance énergétique, ou encore à l'installation de certains équipements utilisant des énergies renouvelables. Il est important de noter que ces travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour que le taux réduit soit applicable.

Les exceptions à connaître pour les travaux spécifiques

Certains travaux, bien que considérés comme de la rénovation, peuvent être soumis au taux plein de 20 % s'ils correspondent à des travaux de luxe ou à une surélévation de bâtiment, par exemple.

Autre exemple : les travaux induits. Ce sont les travaux supplémentaires qui découlent de la réalisation de travaux principaux. Mettons que vous entreprenez des travaux d'isolation thermique, les travaux induits peuvent inclure la remise en peinture des murs après l'installation de l'isolation ou la réparation d'une partie du circuit électrique qui a dû être déplacée pendant les travaux. Ces travaux induits sont nécessaires pour que les travaux principaux soient pleinement opérationnels et pour assurer que le bâtiment reste conforme aux normes en vigueur après les modifications.

Dans le contexte de la TVA, les travaux induits bénéficient du même avantage fiscal associé aux travaux principaux de rénovation énergétique, soit un taux réduit de 5,5 %. (À condition qu'ils soient indissociablement liés à ces derniers et que l'ensemble des travaux réponde aux conditions d'éligibilité fixées par la loi).

IV - Choisir le bon taux avec Batichiffrage

La plupart des logiciels de devis-factures permettent d’affecter des taux de TVA aux travaux présents dans un devis ou une facture.

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