Quelles assurances pour protéger son activité d’artisan du BTP ?

Publié le 02 mai 2024 - Conseils & Gestion

Qu’il s’agisse d’accidents sur les chantiers, de malfaçons ou de litiges contractuels, le domaine du BTP comporte son lot de risques et d'incertitudes. Dans ce contexte, le recours à des assurances en bâtiment est indispensable pour la protection et la pérennité de l'activité des artisans.

Parmi les assurances professionnelles de l’artisan, certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives selon la situation, mais très recommandées. Cet article fait le tour de ces assurances, et apporte quelques conseils pour bien les choisir.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que l’artisan peut causer à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Par exemple, si l’artisan blesse un passant en faisant tomber un outil, s’il endommage le mobilier d’un client lors d’une intervention, ou s’il provoque un retard dans la livraison d’un chantier, il engage sa responsabilité civile professionnelle. L’assurance RC pro lui permet alors que les frais de réparation ou d’indemnisation des victimes soient pris en charge.

L’assurance RC pro est obligatoire pour toutes les professions du BTP, comme les électriciens, les plombiers, les maçons, les couvreurs, etc.

L’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) appelée plus simplement l’assurance décennale, est une garantie légale qui protège l’artisan et son client en cas de dommages affectant une construction immobilière, jusqu’à 10 ans après la livraison des travaux.

L’artisan doit obligatoirement souscrire à cette assurance s’il réalise des travaux de construction ou de rénovation qui touchent à la solidité ou à la destination de l’ouvrage (ex : fondations, charpente, plomberie, électricité, etc.).

Les dommages couverts par l’assurance décennale sont ceux qui menacent la stabilité de la construction ou qui la rendent inutilisable. Ces dommages doivent être de nature à rendre la structure impropre à son usage ou affecter un élément indissociable de l’ouvrage. Par exemple, si l’artisan a construit un mur porteur qui se fissure, s’il a installé une toiture qui fuit, ou s’il a posé un carrelage qui se décolle, il engage sa responsabilité décennale. L’assurance décennale lui permet alors de faire prendre en charge par la compagnie d’assurance les frais de réparation ou de remplacement de l’ouvrage.

L’artisan doit contracter une assurance de responsabilité civile décennale avant le commencement des travaux. À défaut, il devra lui-même assumer les frais de réparation en cas de dommages survenus après la fin du chantier.

Bon à savoir : l’artisan doit mentionner sur ses devis et factures le nom de son assurance, les coordonnées de son assureur et la zone géographique couverte par l’assurance. Il doit aussi fournir l’attestation d’assurance RCD avec ses devis et factures.

En plus des assurances obligatoires, il existe d’autres assurances qui ne sont pas imposées par la loi , mais qui peuvent, selon les cas, être utiles pour protéger son activité d’artisan du BTP en cas de situations imprévues ou difficiles. Ci-dessous quelques assurances facultatives.

Il s’agit d’une assurance qui couvre les véhicules utilisés par les artisans du BTP dans le cadre de leur activité. Elle permet de protéger le conducteur, les passagers, les tiers et le véhicule en cas d’accident, de vol, d’incendie ou de vandalisme. Elle peut également inclure des garanties complémentaires, comme l’assistance, le dépannage, le remorquage, le prêt d’un véhicule de remplacement, etc.

L’assurance des véhicules professionnels n’est pas obligatoire pour les artisans du BTP, sauf si le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise ou s’il est utilisé pour transporter des marchandises ou des personnes. Dans ce cas, il faut au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers. Il est toutefois recommandé de choisir une assurance plus complète, qui couvre les dommages subis par le véhicule et ses occupants.

Les artisans du BTP doivent assurer leurs locaux et leur matériel contre les différents sinistres qui peuvent survenir lors de leur activité. L’assurance multirisque leur offre cette protection, en les indemnisant en cas de vol, d’incendie, de catastrophe naturelle, de court-circuit, de dégât des eaux ou de vandalisme.

L’assurance multirisque n’est pas une obligation légale pour les artisans du BTP, mais elle est fortement conseillée, car elle peut leur éviter de graves conséquences financières en cas d’incident majeur.

Par exemple : si le local d’un artisan est ravagé par un incendie, l’assureur prendra en charge les frais de remise en état.

Il est important de noter que les offres d’assurance multirisque varient selon les assureurs et selon les activités des artisans du BTP. Il existe ainsi des offres spécifiques pour les artisans, avec des tarifs adaptés à la taille de leur entreprise et à leur activité.

L’assurance perte d’exploitation indemnise l’artisan en cas de baisse ou d’arrêt de son activité suite à un sinistre couvert par son assurance multirisque professionnelle. Elle permet de compenser la perte de chiffre d’affaires, de payer les charges fixes, de maintenir les salaires des employés, de financer la reprise de son activité, etc.

L’assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire pour les artisans du BTP, mais elle est fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément de l’assurance multirisque professionnelle, en choisissant la durée et le montant de l’indemnisation.

La garantie biennale couvre les éléments d’équipement de l’ouvrage qui ne fonctionnent pas correctement, jusqu’à 2 ans après la réception des travaux. Elle concerne les éléments dissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans endommager la structure de la construction. Par exemple, la garantie biennale couvre les ballons d’eau, les volets, les chaudières, les faux plafonds, les portes-fenêtres, les revêtements muraux, etc.

La garantie biennale n’est pas obligatoire pour les artisans du BTP, mais elle est recommandée, car elle permet de réparer ou de remplacer les éléments défectueux à la demande du client. Elle évite ainsi de perdre la confiance de sa clientèle et de nuire à sa réputation. Elle peut être incluse dans l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Évaluer les besoins spécifiques de son activité

Chaque activité du BTP a ses propres risques : un couvreur n'aura pas les mêmes besoins qu'un maçon ou qu’un peintre. Il est donc nécessaire de considérer les types de projets réalisés, les équipements utilisés et les risques pris. Une analyse des risques permet de choisir une assurance adaptée, sans surcoût pour des garanties inutiles.

Il est important de vérifier attentivement les clauses et les exclusions de chaque contrat, et de poser des questions à son conseiller ou de consulter un spécialiste du secteur si besoin. Par exemple, on doit s’assurer que le contrat couvre bien tous les types de dommages que l’on peut causer ou subir, que le montant des franchises n’est pas trop élevé, que la durée de la garantie est suffisante, etc.

Le service client et la réactivité de l'assureur en cas de sinistre sont cruciaux. Il est conseillé de se renseigner sur la qualité du service client, la rapidité de traitement des dossiers et l'assistance en cas de sinistre. Un assureur réactif et disponible peut faire une différence significative en cas de problèmes.

Les besoins en assurance évoluent avec l'entreprise. Il est nécessaire de réévaluer régulièrement la couverture d'assurance pour s'assurer qu'elle reste adaptée. Par exemple, l'expansion de l'activité, l'achat de nouveaux équipements ou l'embauche de personnel supplémentaire peuvent nécessiter des ajustements de l'assurance.

Les assurances dans le domaine du BTP ne sont pas qu’une contrainte réglementaire mais constituent un filet de sécurité indispensable pour une entreprise du bâtiment. Elles protègent les artisans contre les risques inhérents à leur métier, garantissent la confiance des clients et des partenaires, et contribuent à la construction d'une réputation solide et fiable.

Il est important de se rappeler que choisir la bonne assurance n'est pas un acte ponctuel, mais un processus continu qui doit évoluer avec l'entreprise. Une veille régulière est nécessaire pour s'assurer que l'entreprise reste bien protégée face aux défis quotidiens et futurs.