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Comment établir une facture d'acompte dans le BTP ?

Comment établir une facture d'acompte dans le BTP ?

08 novembre 2022 - Conseils & Gestion

Comment établir une facture d'acompte dans le BTP ?

Dans le secteur du BTP, il existe une pratique courante avant de commencer un chantier : la demande d’acompte sur travaux. En tant qu’artisan, il est essentiel de vous couvrir avec ce système de règlement échelonné, qui permet de valider le devis émis à votre client, mais aussi de générer de la trésorerie. Faire une facture d’acompte ne s’improvise pas, cela répond à des règles strictes. Voici comment bien établir une facture d’acompte dans le bâtiment.

1. Facture d'acompte dans le BTP : quel est son intérêt ?

Facture d'acompte : définition

L’acompte correspond à une avance de fonds que tout professionnel peut demander à son client dès l’acceptation du devis par celui-ci.


Pour les métiers de l’artisanat, l’acompte se verse avant le début des travaux. Il valide la prestation et fait office d’engagement irrévocable entre vous et votre client.


Bon à savoir : l’acompte se distingue de la situation de travaux, qui représente une facture intermédiaire établie en fonction de l’avancement des travaux lorsque le chantier est prévu sur une longue durée.


L’acompte est une somme qui correspond à un pourcentage du montant total du devis. Il est ensuite soustrait du reste à payer sur la facture finale, lorsque les travaux sont livrés.

Les avantages d'un acompte dans le bâtiment

En tant qu’artisan, l’acompte a un double objectif :


  • Valider de façon formelle la commande : le client est assuré de recevoir sa livraison de travaux et vous êtes garanti que le chantier vous est attribué. Si, au dernier moment, le client souhaite se rétracter, il perd son acompte, ce qui couvre une partie de la perte de chiffre d’affaires pour votre entreprise.

  • Être un instrument de trésorerie : il permet d’avancer les dépenses à faire pour débuter un chantier (achat de fournitures, de matériels, frais de déplacement…) sans avoir à faire d’avance de trésorerie. Il limite aussi les risques d’impayés.
La facture d'acompte est-elle obligatoire dans le BTP ?

L’article 91 du Code des Marchés Publics stipule que l’acompte n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de demander le versement d’un acompte.


Il est en revanche obligatoire de faire une facture d’acompte en conformité avec la législation pour tous les corps de métier du bâtiment. Elle sert à justifier les encaissements. C’est une clause de l’article 289 du Code général des impôts du 1er janvier 2004.

Quel montant demander pour un acompte sur travaux ?

La législation ne fixe pas de montant spécifique concernant l’acompte. Il peut être déterminé en pourcentage du montant des travaux ou par une somme fixe en euros (ce qui est plus rare).


Dans le bâtiment, il est pratique courante de faire une facture d’acompte généralement de 30 % du prix total du devis.


Bon à savoir : si vous rompez le contrat qui vous lie à votre client, après le paiement de l’acompte, vous devrez rembourser la somme avancée.

A quel moment la facture d'acompte doit-elle être émise ?

La facture d’acompte est à éditer à la signature du devis, qui, lui-même, doit faire mention de la somme demandée et des modalités de paiement.


L’encaissement de ce montant se fait avant le démarrage des travaux et marque le début du chantier.


Il est possible de scinder l’acompte en deux parties : un premier versement lorsque le devis est signé, un second paiement au commencement du chantier.

2. Etablir une facture d'acompte BTP : ce qu'il faut savoir

Les mentions obligatoires de la facture d'acompte

La facture d’acompte possède les mêmes caractéristiques qu’une facture BTP classique.


Elle doit contenir :


  • la raison sociale et les coordonnées de votre entreprise,
  • votre numéro de SIRET,
  • le contact de votre client (nom et adresse),
  • le numéro de facture,
  • la mention « facture d’acompte », afin d’être identifiable de manière claire et précise,
  • l’inscription « acompte x % sur devis n°… » ou « acompte n° 1 de x % sur devis n°… » si vous faites des acomptes multiples,
  • le montant hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les différents taux de TVA auxquels vous êtes assujetti,
  • les modalités de règlement et les échéances.
Devez-vous appliquer la TVA ?

Si vous êtes redevable de la TVA, la facture d’acompte doit en faire mention, tout comme une facture normale.


Si ce n’est pas le cas, il faut préciser la mention « TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts ».

Existe-t-il un délai de rétractation ?

Le délai légal de rétractation dans le BTP est de 10 jours, après la signature du devis. Si le client revient sur sa décision durant cette période, le contrat qui vous liait est rompu. Par conséquent, vous avez l’obligation de rendre l’acompte payé.


Le délai s’élève à 14 jours s’il fait suite à un démarchage téléphonique.


Au-delà de ces délais, vous pouvez conserver l’acompte en tant que dédommagement, sauf si la rétractation n’est pas du fait du client. C’est le cas, par exemple, lors d’un refus de permis de construire ou d’un refus d’un prêt bancaire. Vous êtes alors tenu de lui verser l’argent de l’acompte.


Bon à savoir : les chantiers de moins de 5 000 € ou d’une durée inférieure à deux semaines ne disposent pas de délai de rétraction.

Comment faire une facture définitive après celle d'acompte ?

Une fois les travaux livrés, vous devez émettre une facture de solde qui indique, au client, le reste du montant à payer. Celle-ci doit lister l’intégralité des factures d’acompte émises avec leurs numéros, les montants, et leurs dates d’émission.


La facture de solde déduit toutes les sommes d’acompte versées.

3. Emettre une facture d'acompte travaux à l'aide d'un logiciel de facturation BTP

Lors de la création d’une facture d’acompte, les erreurs et les oublis sont fréquents, notamment dans les fichiers Excel (erreurs de formules par exemple). Il s’agit d’une tâche chronophage qui nécessite de l’attention, de la précision et de la clarté.


Afin de vous faciliter la vie et de gagner du temps, il est recommandé d’utiliser un logiciel de devis et factures spécialisé dans le bâtiment, comme BatiChiffrage. Vos factures d’acompte seront professionnelles et conformes à la loi.


Ne vous embêtez plus à faire vos factures à la main, ce type de logiciel est la solution idéale pour optimiser votre gestion d’entreprise. Vous pouvez automatiser l’ensemble du processus d’édition, en créant des modèles réutilisables.


Les logiciels de facturation BTP sont simples d’utilisation. Il suffit de reprendre le devis émis avec le pourcentage de l’acompte demandé, pour le transformer en facture d’acompte, en un seul clic !


Et ensuite, le logiciel vous permet de générer la facture de solde de la même manière.

C’est la garantie de faire des factures d’acompte en bonne et due forme, tout en gagnant un temps précieux !


L’acompte est conseillé pour tous les artisans afin de sceller le contrat entre votre entreprise et votre client, et disposer d’une avance de fonds. La facture d’acompte est une pièce comptable nécessaire pour fixer le montant de l’acompte et les modalités de règlement. Pour qu’elle soit éditée sans erreur et avec toutes les mentions obligatoires, l’utilisation d’un logiciel de facturation est recommandée.

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