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Conditions Générales de Vente de Batichiffrage
Généralités
Les prix de travaux et les temps de main d'œuvre publiés par BatiChiffrage sont élaborés avec le plus grand soin, ce qui les rend particulièrement représentatifs des pratiques courantes observées. Cependant, l'utilisateur est encouragé à personnaliser ses bordereaux, ses bibliothèques et ses devis, notamment à l'aide du logiciel BatiChiffrage.
Batiactu Groupe, éditeur de BatiChiffrage, décline toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation et la personnalisation de ses produits par leurs utilisateurs.
Les droits d'utilisation des contenus et logiciels diffusés par BatiChiffrage sont strictement personnels et conférés exclusivement à l'utilisateur final. Toute copie à destination d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et fera l'objet de poursuites. Sanctions prévues : 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
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BatiChiffrage© Online existe en 3 versions standards :
- BatiChiffrage Devis-Factures
- BatiChiffrage MO pour la maîtrise d'œuvre et d'ouvrages
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- Le Test gratuit
La durée du test gratuit est précisée lors de sa souscription.
Il existe 2 types de tests gratuits : l'un, d'une durée d'une semaine, permet d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités et à la bibliothèque complète de prix BatiChiffrage, l'autre, d'une durée d'un mois, permet d'accéder à la totalité des fonctionnalités et de naviguer dans la totalité de la bibliothèque de travaux mais sans les prix.
Qualité des prix et des descriptifs
Les prix et descriptifs mentionnés dans BatiChiffrage© Online sont indicatifs et ne sauraient ni engager BatiChiffrage, ni remplacer le devis contractuel produit par un professionnel qui se sera rendu sur le site. BatiChiffrage décline toute responsabilité quant à l’utilisation, l’interprétation et la personnalisation des devis réalisés par les utilisateurs de BatiChiffrage© Online.
Personnalisation des prix et des descriptifs
L’utilisateur est vivement encouragé à personnaliser les prix de son devis, notamment en utilisant les fonctions de paramétrages prévues à cet effet dans la rubrique « détails » de chaque projet.
Propriété
Les descriptifs de travaux et les prix unitaires calculés dans BatiChiffrage© Online sont issus de la base de données BatiChiffrage, propriété de Batiactu Groupe. Ils sont protégés par des droits d’auteur. L’application BatiChiffrage© Online a fait l’objet d’un dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes.
Droits d’utilisation (licence)
Les prix et descriptifs fournis par BatiChiffrage© Online dans le cadre de la licence accordée à l'utilisateur sont exclusivement destinés à la production de devis ou d'estimatifs liés à des projets de travaux sur lesquels le détenteur de la licence est directement impliqué en qualité d'entreprise, de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage.
Il est interdit d'exploiter les informations produites par BatiChiffrage© Online dans toute activité ou support ayant vocation à informer ou aider un nombre important de tiers dans le domaine des prix ou des descriptifs de travaux du bâtiment. Sont notamment concernés : les services d'intermédiation entre un porteur de projet et une entreprise, les services de chiffrage de travaux pour le compte des compagnies d’assurance, les réseaux de prestataires, les clubs d'utilisateurs ou de clients, les éditeurs de tous supports de communication, de formation ou d’information, les centres de formation, les logiciels ou bases de données (liste non limitative). Pour ce type d'utilisation, des licences spécifiques de mise à disposition de BatiChiffrage existent. Pour toute précision, notre service commercial est à votre disposition au 04 75 81 27 42 ou par mail à info@batichiffrage.com.
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- Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation.
- L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
- Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l'adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.
Maintenance
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Concernant les licences à vie, les services suivants sont inclus dans la limite des 2 premières années suivant l'acquisition : hotline, enrichissement des contenus et mise à jour des prix de la bibliothèque de prix. Au-delà des 2 premières années, pour continuer de bénéficier de ces services, l'utilisateur doit souscrire une maintenance annuelle dont le tarif est indexé sur le prix d'achat de la licence à vie.
Comment éditer une facture d'avoir dans le BTP ?
Comment éditer une facture d'avoir dans le BTP ?
Comment éditer une facture d'avoir dans le BTP ?
Publié le 28 février 2023 (Mis à jour le 04 avril 2024) - Facturation BTP
Le secteur du bâtiment implique de nombreuses opérations de facturation comme la facture classique, la facture d'acompte ou encore la facture de situation. Cependant, il arrive qu'une facture nécessite d'être corrigée pour diverses raisons, comme une erreur de prix ou une modification des travaux réalisés. Dans ce cas, l'émission d'une facture d'avoir est indispensable pour régulariser la situation.
Établir une facture d’avoir n’est toutefois pas toujours évident, notamment en raison des règles légales et fiscales à respecter. Si vous vous demandez donc comment établir une facture d’avoir dans le BTP, vous trouverez la réponse dans cet article.
1. Comprendre les principes de la facturation d'avoirs dans le BTP
Une facture d'avoir est un document émis par un prestataire pour revoir à la baisse les montants précédemment facturés. Elle peut être utilisée dans plusieurs situations, notamment :
- En cas d'erreur de facturation, comme un prix incorrect ou une quantité erronée;
- En cas de modification de la prestation initialement prévue, comme une diminution des quantités de travaux;
- En cas de réduction du montant de la facture pour des raisons commerciales, comme un geste commercial ou une remise accordée au client.
Depuis le 1er janvier 2018, la loi contre la fraude à la TVA rend illégale la modification ou la suppression d'une facture après son émission. Cela inclut les modifications du nom du client, des montants, des quantités et des travaux indiqués sur la facture. Par conséquent, une facture d’avoir doit être émise pour modifier ou annuler une facture, plutôt que d'apporter des modifications directement sur celle-ci.
De plus, en tant que chef d’entreprise, vous devez respecter certaines réglementations, sous peine de voir vos factures invalidées ou faire l'objet de sanctions de la part des pouvoirs publics, notamment en cas de contrôle fiscal. Ces aspects sont abordés dans le chapitre suivant.
2. Factures d'avoirs : les règles et les étapes à suivre
Lors de l’édition d’une facture d’avoir, il est important de respecter certaines règles légales et fiscales, et notamment :
- le délai d’émission : le document doit être émis dans un délai de 30 jours maximum après la constatation de l’erreur ou de la modification de la prestation;
- les mentions obligatoires : la facture d’avoir doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique, notamment les informations relatives aux parties, aux prestations réalisées et aux montants facturés. Pour plus d’informations sur ces mentions obligatoires, vous pouvez lire l’article sur les factures dans le BTP;
- le numéro de la facture d’avoir : la loi sur la facturation en entreprise impose que vos numéros de factures suivent un ordre chronologique, continu et sans rupture. Vous disposez de deux possibilités pour numéroter une facture d’avoir.
Vous pouvez soit :
- utiliser le même système de numérotation que les factures. Par exemple, facture 2023-01-01, facture 2023-01-02, facture d’avoir 2023-01-03, facture 2023-01-04, etc...
- posséder un système de numérotation distinct pour vos factures d’avoir. Par exemple, avoir A2023-01-01, avoir A2023-01-02, avoir A2023-01-03, etc..
- TVA : le taux de TVA appliqué sur la facture d'avoir doit être le même que celui qui a été appliqué sur la facturation initiale. Si la TVA de la facturation initiale était déductible, la TVA de la facture d'avoir sera également déductible.
Comme mentionné plus haut, la création d'une facture d'avoir reste similaire à celle d'une facture ordinaire : toutes les mentions obligatoires pour les factures doivent être incluses, et la numérotation doit être continue.
Voici quelques conseils :
- La première étape consiste à remplir les coordonnées de votre entreprise en haut de la facture, notamment votre nom, votre adresse et les informations relatives à votre client.
- Vous devez ensuite indiquer le n° de la facture d’avoir.
- Comme dans le cadre d'une facture classique vous devez préciser quels travaux font l’objet de l’avoir ainsi que les taxes applicables.
- Enfin, vous devez inclure une zone pour les mentions obligatoires relatives au paiement et/ou au remboursement.
A noter :
- Conservez vos factures d’avoir 10 ans, à partir de la clôture de l'exercice comptable, au cas où vous devriez faire face à un litige.
- Vos factures reflètent votre image de marque et votre professionnalisme. Elles doivent être claires et lisibles.
- Imprimez vos documents en trois exemplaires : l’un à destination de votre client, le deuxième pour votre comptable et l’autre pour vos archives. Petit plus, faites une sauvegarde dans le cloud ou sur une clé USB.
Pour vous aider dans l’édition de votre facture d’avoir, vous trouverez ci-dessous un exemple de présentation :
A noter : La dématérialisation des factures sera effective le 1er juillet 2024, pensez à lire nos articles dédiés.
3. Utiliser un logiciel du bâtiment pour sa facturation dans le BTP
Afin de faciliter la gestion de votre facturation dans le BTP, utiliser un logiciel de devis et factures du bâtiment est recommandé. En effet, ce type de logiciel présente plusieurs avantages pour les professionnels du bâtiment, comme par exemple :
- une gestion simplifiée : l'ensemble des devis et factures se gère en un seul endroit. L’ensemble des factures liées à une affaire est facilement accessible et les factures d'avoir peuvent être créées rapidement à partir des factures initiales, ce qui évite les ressaisies et réduit les risques d'erreur.
- le respect des règles légales et fiscales : un logiciel de devis et facture du bâtiment est généralement conforme aux règles légales et fiscales en vigueur. Il permet de générer des factures d'avoir qui respectent les mentions obligatoires, la numérotation séquentielle, les délais d'émission...
- le gain de temps : la plupart des logiciels de devis et factures ont des fonctionnalités permettant de créer des devis et factures rapidement grâce à des champs préremplis et à certains automatismes.
Vous souhaitez un logiciel bâtiment performant pour réaliser vos factures ? Testez BatiChiffrage ou contactez l’un de nos conseillers.